Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [NOM DE L'ENTREPRISE] met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme technologique de soutien scolaire éducatif assisté par Intelligence Artificielle (ci-après "Ian Edu" ou le "Service").
Le Service est accessible à toute personne physique disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Pour les utilisateurs mineurs, l'accord préalable des parents ou tuteurs légaux est obligatoire pour la souscription à une offre payante.
Les prix des différents abonnements et "Packs Boosters" sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé [NOM DU PRESTATAIRE, ex: Stripe].
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, l'utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription de son abonnement.
Toutefois, en accédant immédiatement aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, l'utilisateur accepte expressément que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation (Article L221-28 13° du Code de la Consommation).
Les abonnements mensuels sont souscrits sans engagement de durée et sont renouvelés tacitement chaque mois. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace "Paramètres". L'annulation sera effective à la fin de la période de facturation en cours.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.